Anne-Laure Crozat
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Anne-Laure CROZAT
greffière associée du tribunal de commerce de Chaumont
Objet:
membres suppléants de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévue par l'article R. 742-15-1 du code de commerce
Groupe:
Commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffier de tribunal de commerce
date_debut
=
"
2024-09-22
"
duree
=
"
trois ans
"
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
JORFTEXT000050217189
(source JORF)
désignation
15 Septembre 2024
15/09/2024
De:
Crozat (Anne-Laure), épouse Minichiello
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
greffier
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000020010430
(source JORF)
nomination
30 Décembre 2008
30/12/2008